Article 1 : Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Art et Fantaisie ci-après « nous » ou « notre » et toute personne effectuant un achat sur le site http://www.art-et-fantaisie.fr/, ci-après « vous » ou « votre ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site http://www.art-et-fantaisie.fr/.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Article 3 : Modification ou annulation d’un produit avant l’envoi
3.1 Avant la réalisation du produit ou si le produit est en stock
Si le produit n’a pas été réalisé ou s’il est en stock, aucune charge supplémentaire ne vous sera retenue et le produit sera annulé ou modifié dans votre commande selon vos souhaits. Après acceptation de notre part de la modification ou de l’annulation, une confirmation vous sera transmise par mail. Une annulation déclenchera un remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant l’acceptation de notre part.
3.2 Dès le démarrage de la réalisation
Article 4 : Les produits et leur disponibilité
4.1 Généralités
Les produits Art et Fantaisie sont uniques. De ce fait, un exemplaire est disponible tant qu’il est visible sur le site. Si l’article est noté comme « réservé » cela implique qu’une commande a été passée et que le paiement du Client n’a pas encore été reçu.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité d’Art et Fantaisie.
4.2 Disponibilité
En cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Art et Fantaisie par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
Article 5 : Les prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (toutes taxes applicables sachant que la TVA française est non applicable suivant l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans la mesure ou le règlement s’effectue par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'au paiement effectif signalé par notre banque, les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Art et Fantaisie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 6 : Les commandes
• accepter le devis comprenant le ou les articles réservés ainsi que les frais de traitement par retour de mail;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• après plusieurs échanges de mails visant à définir parfaitement votre demande, un devis définitif vous sera envoyé ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Art et Fantaisie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Art et Fantaisie pourra demander au Client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du Client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du Client auront été approuvées par les services de Art et Fantaisie.
Art et Fantaisie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement, espèces ou paypal.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Murielle Loreau et envoyé à l'adresse suivante :
Article 8 : Retours
8.1 Rétraction
8.2 Non-conformité, endommagement
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site Art et Fantaisie est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Art et Fantaisie.
Article 10 : Informations nominatives
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à mailto:murielle@art-et-fantaisie.fr.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 : Identification
