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Art & Fantaisie

Article 1 : Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Art et Fantaisie ci-après « nous » ou « notre » et toute personne effectuant un achat sur le site http://www.art-et-fantaisie.fr/, ci-après « vous » ou « votre ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

Art et Fantaisie se réserve le droit de modifier tout ou une partie et à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site http://www.art-et-fantaisie.fr/.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après vérification de la validité de votre commande, nous vous envoyons un e- mail confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Article 3 : Modification ou annulation d’un produit  avant l’envoi

Toute demande de modification ou d’annulation devra nous être signalée par e- mail et uniquement à l’adresse suivante : murielle@art-et-fantaisie.fr.

3.1 Avant la réalisation du produit ou si le produit est en stock

Si le produit n’a pas été réalisé ou s’il est en stock, aucune charge supplémentaire ne vous sera retenue et le produit sera annulé ou modifié dans votre commande selon vos souhaits. Après acceptation de notre part de la modification ou de l’annulation, une confirmation vous sera transmise par mail. Une annulation déclenchera un remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant l’acceptation de notre part.

3.2 Dès le démarrage de la réalisation

Compte-tenu qu’il s’agit d’un mode de production à la demande, pour toute modification ou annulation nous nous  réservons le droit de facturer 30% du prix de vente sauf application du droit de rétraction confère Article 8.

Article 4 : Les produits et leur disponibilité

4.1 Généralités

Les produits Art et Fantaisie sont uniques. De ce fait, un exemplaire est disponible tant qu’il est visible sur le site. Si l’article est noté comme « réservé » cela implique qu’une commande a été passée et que le paiement du Client n’a pas encore été reçu.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité d’Art et Fantaisie.

4.2 Disponibilité

Art et Fantaisie s'efforcera de satisfaire vos demandes et d'exécuter vos commandes de produits. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou plusieurs articles après passation de commande, dans le cas par exemple où 2 commandes seraient passées simultanément, Art et Fantaisie vous en informera par mail. Nous nous mettrons alors d’accord sur la marche à suivre : soit la commande sera annulée et vous serez remboursé confère paragraphe suivant; soit la commande sera mise en attente d’approvisionnement du produit manquant et vous serez informé d’une date ultérieure de livraison.

En cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Art et Fantaisie par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 5 : Les prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (toutes taxes applicables sachant que la TVA française est non applicable suivant l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans la mesure ou le règlement s’effectue par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'au paiement effectif signalé par notre banque, les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Art et Fantaisie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

  

Article 6 : Les commandes

La personne qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

6.1 Pour un article en stock

• réserver le produit en respectant la procédure prévue sur le site;
• accepter le devis comprenant le ou les articles réservés ainsi que les frais de traitement par retour de mail;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

6.2 Pour un article sur commande

• envoyer un mail à murielle@art-et-fantaisie.fr de demande de devis;
• après plusieurs échanges de mails visant à définir parfaitement votre demande, un devis définitif vous sera envoyé ;
• accepter le devis par retour de mail;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Art et Fantaisie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement.
 
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Art et Fantaisie pourra demander au Client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du Client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du Client auront été approuvées par les services de Art et Fantaisie.

Art et Fantaisie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Article 7 : Le paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement, espèces ou paypal.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Murielle Loreau et envoyé à l'adresse suivante :

Art et Fantaisie
La cîme du bourg
69870 Lamûre-sur-Azergues

Le paiement est attendu sous 7 jours après la confirmation de la commande, vos articles vous seront réservés durant cette période. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Art et Fantaisie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Retours

8.1 Rétraction

Art et Fantaisie vous propose des produits personnalisés, et des produits non personnalisés. Pour les produits personnalisés, et conformément à l’article L121-20- 2 du CDC Vous ne disposez pas du droit de rétraction de sept (7) jours. Pour les  produits non personnalisés, et conformément à l’article L121-20-2 du CDC Vous disposez du droit de rétraction de sept (7) jours. Pour bénéficier de ce droit de rétraction, la demande doit être faite sous 7 jours à réception du produit. La procédure de retour suivante doit être suivie scrupuleusement :


1) Vous devez faire une demande de retour par mail à l’adresse suivante : mailto:murielle@art-et-fantaisie.fr
2) Attendre notre acceptation par mail contenant la procédure de retour sachant que tout refus sera expliqué (cas des produits personnalisés) et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dommages et intérêts,
3) A réception de notre acceptation faite par mail, Vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit à l’adresse suivante :
Art et Fantaisie
La cîme du bourg
69870 Lamûre-sur-Azergues
Les frais de retour sont à votre charge.
          4) Après vérification de la qualité originale du produit, nous procéderons au           remboursement suivant notre proposition à l’étape 2). Le remboursement           sera fait par chèque sauf en cas de paiement par paypal ou nous           effectuerons le remboursement de la même manière.

8.2 Non-conformité, endommagement

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, et si nous acceptons de remplacer ce produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous ne procéderons à aucun remboursement.
  

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Art et Fantaisie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site Art et Fantaisie est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Art et Fantaisie.


Article 10 : Informations nominatives

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Art et Fantaisie se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
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De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 : Identification

Le site web appartient et est géré par Art et Fantaisie.
Vous pouvez nous contacter par mail à mailto:murielle@art-et-fantaisie.fr ou nous écrire à :

Art et Fantaisie
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Conditions générales de vente